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Kit partenaire · Le transfert à l'exploitant

Vous payez le lot, le contrat suit le bâtiment

Le principe qui rend Neolia compatible avec votre métier : au neuf, le constructeur (ou le promoteur) règle la période initiale, et à la remise du bâtiment le service passe à celui qui l'exploite. Voici exactement comment ça se déroule, article 6 du contrat-cadre à l'appui.

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Vous signez, en tant que payeur

Le contrat en ligne vous demande deux choses : qui paie (vous), et qui exploitera (le titulaire pressenti : régie, PPE ou propriétaire). Vous choisissez la période d'exploitation prépayée, de 12 à 60 mois, réglée en une fois au tarif annuel. Cette durée peut couvrir vos garanties d'ouvrage : vous livrez un bâtiment dont le fonctionnement numérique est garanti pendant votre propre période de garantie.

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Pendant le chantier, l'abonnement ne court pas

La règle est ferme : l'abonnement démarre uniquement à l'activation des services, jamais pendant les travaux. L'activation est en général fixée à la remise du bâtiment.

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Le titulaire est désigné et validé

Vous désignez l'exploitant dans votre espace (ou plus tard, si ce n'est pas encore décidé : vous restez titulaire provisoire en attendant, art. 6.6). Neolia valide chaque titulaire personnellement : rattachement à un compte existant si la régie est déjà connue, invitation envoyée par Neolia sinon. Zéro doublon, zéro adresse erronée.

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L'exploitant accepte en un clic

Le titulaire reçoit les Conditions de service et les accepte en un clic : c'est le verrou d'activation. Il n'a rien à payer pendant la période que vous avez prépayée, et il hérite d'un immeuble documenté : plateforme de gestion, historique depuis la mise en service, relevés déjà en route pour le premier décompte.

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Vous êtes libéré

Dès le transfert, vous ne portez plus ni abonnement ni responsabilité d'exploitation. La durée du contrat n'est pas réinitialisée par le transfert. Au terme de la période prépayée, Neolia facture le renouvellement directement à l'exploitant (rappel envoyé 6 mois avant l'échéance).

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les cas particuliers

La régie change en cours de route ? Le contrat suit le bâtiment, pas la régie : le nouveau titulaire est validé par Neolia et reprend le service, durée inchangée.

L'exploitant n'est pas connu à la remise ? Vous restez titulaire provisoire ; le transfert s'opère dès la désignation, sans frais ni nouvelle signature de votre part.

La PPE ne se constitue qu'après la vente des lots ? Le promoteur ou vous-même portez le service jusqu'à la première assemblée, puis la PPE (ou son administrateur) reprend.

POUR VOTRE OFFRE

L'argument chez le maître d'ouvrage

La période prépayée transforme un abonnement en prestation d'entreprise chiffrable : « le bâtiment est livré avec X mois d'exploitation numérique garantie, incluse dans notre offre ». C'est un différenciateur concret dans une soumission, au même titre qu'une garantie étendue.

ContratTout ceci est l'article 6 du contrat-cadre Neolia, consultable dans le contrat en ligne avant signature. Aucune clause cachée : le texte intégral se lit en dix minutes.
Le guide du constructeur

Voyez le mécanisme dans le contrat réel

Le compte partenaire gratuit ouvre le contrat en ligne : configurez, lisez l'article 6, signez quand vous êtes prêt. Validation du compte sous 48 heures ouvrées au maximum.

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