01Bienvenue
Bonjour. Vous habitez (ou vous emménagez dans) un immeuble équipé Neolia. L'app que vous installez sur votre téléphone vous permet de répondre à votre interphone, d'ouvrir une porte commune, et de suivre votre consommation d'énergie. Ces conditions d'utilisation décrivent les règles du jeu entre vous et Neolia : courtes, en français lisible, et opposables.
En créant votre compte ou en vous connectant à l'app, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec un point précis, écrivez-nous à contact@neolia.ch — nous lisons toutes les remarques.
02Votre compte
Création
Vous créez votre compte via un lien d'invitation envoyé par votre régie ou propriétaire. Vous renseignez vous-même votre nom d'usage, votre email et un mot de passe. Le numéro de mobile est optionnel mais recommandé pour le second facteur d'authentification.
Sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Si vous suspectez un accès non autorisé, changez votre mot de passe immédiatement et écrivez à contact@neolia.ch. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par email, SMS ou téléphone.
Comptes multiples / partage
Un compte est personnel. Si plusieurs personnes du foyer souhaitent recevoir les sonneries, utilisez la fonction de partage intégrée (Paramètres → Famille & aidants). Ne partagez pas vos identifiants en clair.
03Ce que fait l'app
L'app Neolia, dans son périmètre actuel, permet de :
- recevoir un appel vidéo entrant depuis le panneau d'interphone du bâtiment et y répondre ;
- ouvrir à distance la porte commune (porte d'entrée, garage, local vélos), selon les droits attribués par la régie ;
- consulter votre consommation d'énergie individuelle (électricité, charge VE le cas échéant) ;
- recevoir les notifications de service de votre régie (travaux, coupure planifiée).
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous documentons les nouveautés importantes dans la rubrique « Quoi de neuf » de l'app.
04Comportement attendu
En utilisant l'app, vous vous engagez à :
- ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès, de pirater l'app ou les équipements liés ;
- ne pas utiliser l'app à des fins illégales, ni pour harceler ou surveiller un tiers ;
- ne pas enregistrer ou rediffuser sans consentement la voix ou l'image des personnes qui sonnent à votre porte ;
- respecter le règlement intérieur de votre immeuble pour l'ouverture des portes communes (notamment : ne pas ouvrir à un inconnu).
L'enregistrement systématique d'images de personnes dans un espace privé ou semi-privé sans consentement est susceptible de constituer une atteinte à la personnalité (art. 28 CC) et un traitement illicite de données (art. 30 nLPD). Neolia ne propose pas d'enregistrement vidéo en continu : ce n'est ni un oubli, ni une limitation technique — c'est un choix de design.
05Données et vie privée
Nous collectons le strict minimum, en Suisse, et pas plus longtemps que nécessaire. Le détail (qui voit quoi, durées, droits) est dans la section Résident de la politique de confidentialité.
Trois choses à retenir :
- la vidéo de l'interphone n'est pas enregistrée par défaut ;
- votre régie ne voit pas qui sonne à votre porte ;
- vous pouvez exporter ou supprimer votre compte en deux taps depuis l'app.
06Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de l'app et de l'infrastructure de signalisation supérieure à 99,9 % par mois. Nous effectuons des opérations de maintenance planifiées la nuit (02h00–05h00 CET), avec préavis dans l'app.
L'app dépend de votre connectivité (4G/5G, Wi-Fi) et du bon fonctionnement des stores Apple/Google. Une indisponibilité de votre opérateur télécom ou de votre téléphone ne peut être imputée à Neolia. En cas de panne durable, le panneau d'interphone reste fonctionnel pour appeler les autres résidents et pour les urgences.
07Suspension et clôture
Votre compte peut être suspendu temporairement en cas d'activité suspecte (tentatives répétées d'authentification, comportement automatisé), le temps de vérifier l'origine. Vous êtes informé et pouvez débloquer la situation en contactant le support.
Votre compte peut être clôturé :
- à votre demande, à tout moment, depuis Paramètres → Confidentialité ;
- automatiquement, 30 jours après la fin de votre bail signalée par la régie ;
- en cas de manquement grave et répété aux présentes CGU, après avertissement.
08Responsabilité
L'app est mise à votre disposition gratuitement par Neolia, dans le cadre du contrat passé entre votre régie et Neolia. Neolia met en œuvre les diligences raisonnables pour que l'app fonctionne correctement, mais ne garantit pas une absence totale d'interruption ou de bug.
Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Neolia envers vous, en tant qu'utilisateur final non-payant, est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave ou intentionnelle.
09Stores et systèmes d'exploitation
L'app est distribuée via l'App Store (Apple) et le Google Play Store. Apple et Google ne sont pas parties au présent contrat ; ils disposent toutefois de leurs propres conditions d'utilisation que vous acceptez en téléchargeant l'app. Les conditions Apple (notamment les exigences « EULA standard ») et Google s'imposent en cas de divergence pour les seules questions de distribution.
Versions OS minimales actuellement supportées : iOS 16 et Android 10.
10Évolution des règles
Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par email et dans l'app, avec un préavis raisonnable (au moins 30 jours pour les modifications qui restreignent vos droits). Vous pouvez à tout moment refuser une nouvelle version en clôturant votre compte.
11Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En tant que consommateur, vous bénéficiez en complément des dispositions impératives du droit de votre lieu de résidence habituel. Les litiges relèvent des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve d'un for impératif différent prévu par la loi pour les consommateurs.
Avant tout contentieux, écrivez-nous à contact@neolia.ch : la quasi-totalité des situations se règle en quelques échanges.
