01Éditeur du site
Le site neolia.ch et ses sous-domaines (app.neolia.ch, status.neolia.ch, etc.) sont édités par :
- Raison sociale
- Neolia Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit suisse
- Siège
- Bernstrasse 15a, 3280 Murten (Morat), Canton de Fribourg, Suisse
- IDE / UID
- CHE-298.197.401
- Inscription
- Registre du commerce du canton de Fribourg
- TVA
- Non assujettie au moment de la dernière mise à jour
- Email général
- contact@neolia.ch
- Directeur de la publication
- Le gérant en fonction
Pour toute demande relative au site lui-même (contenu éditorial, signalement d'erreur factuelle, demande de retrait), utilisez l'adresse contact@neolia.ch. Les demandes commerciales ou techniques sont traitées via les pages Contact et Sécurité.
02Hébergement
Le site neolia.ch est hébergé sur une infrastructure cloud opérée par :
- Prestataire
- Infomaniak Network SA
- Siège
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Localisation des données
- Suisse (datacenters à Genève et Vernier)
- Site
- infomaniak.com
L'application résident et les services backend (signalisation des appels, métriques énergie) sont hébergés sur des infrastructures dédiées détaillées dans la charte sécurité.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site neolia.ch — textes, illustrations, photographies, logos, marques, animations, code source des composants front-end, structures de bases de données et architecture générale — sont la propriété exclusive de Neolia Sàrl ou de ses partenaires, et sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et la Loi sur la protection des marques (LPM).
Marques
« Neolia », le logogramme Neolia, les noms produits et les revendications associées sont des marques de Neolia Sàrl. Toute reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon.
Citations & presse
La citation courte (jusqu'à environ 200 mots) avec mention claire de la source et lien vers la page d'origine est autorisée à des fins informatives, journalistiques ou pédagogiques. Pour un usage presse incluant captures d'écran ou logos, écrivez-nous à contact@neolia.ch : nous fournirons un kit officiel.
Le site utilise des polices distribuées par Google Fonts (Inter, Inter Tight, JetBrains Mono) sous licence SIL Open Font, et des icônes propriétaires Neolia. Aucun contenu généré par des tiers n'est exploité sans licence ou autorisation explicite.
04Contenu et liens externes
Exactitude des informations
Neolia s'efforce de maintenir le contenu de son site exact et à jour. Les caractéristiques produit (latences, garanties, prix indicatifs) sont susceptibles d'évoluer : seules les valeurs reprises dans une offre commerciale signée engagent contractuellement Neolia. Les informations de roadmap et les jalons à venir sont communiqués à titre informatif et ne constituent pas un engagement de date.
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes (fournisseurs, presse, documents techniques). Neolia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres pratiques en matière de protection des données.
Liens entrants
La création d'un lien hypertexte pointant vers neolia.ch est libre, sous réserve qu'il ne nuise pas à l'image de Neolia et ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu pointé. Le framing (intégration du site dans un cadre tiers) est interdit sans autorisation écrite.
05Limitation de responsabilité
Neolia met en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, dans toute la mesure permise par le droit suisse applicable :
- Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de virus ;
- Neolia ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
- L'utilisateur est seul responsable du matériel, du logiciel et de la connexion qu'il utilise pour accéder au site, ainsi que de la sécurité de ses propres identifiants.
Les engagements contractuels relatifs aux services Neolia (interphonie, énergie, domotique) — disponibilité, SLA, support — sont régis par les Conditions générales de vente.
06Droit applicable et for
Les présentes mentions légales et toute utilisation du site neolia.ch sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve d'un for impératif différent prévu par la loi.
07Nous contacter
Pour toute remarque, question ou demande de retrait concernant le contenu de ce site :
- contact@neolia.ch
- Courrier
- Neolia Sàrl
Bernstrasse 15a
3280 Murten
Suisse - Délai de réponse cible
- 5 jours ouvrés
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